APPENDICES I

----------

État des biens d'Église réunis en 1848 au domaine de l'État.

Lorsque surgit en 1809 la question de la suppression du budget des cultes, le synode invita son bureau «à lui procurer des renseignements exacts et aussi détaillés que possible, sur l'origine, la provenance et la valeur des biens d'Église réunis en 1848 au domaine de l'État.» Le bureau chargea M. Gustave de Pury de ce long et difficile travail. Son rapport, riche en renseignements historiques de grande valeur, fut présenté au synode le 2 septembre 1873 et publié sous le titre:

G. de Pury. Les biens de l'Église réformée neuchâteloise. 1530-1848. Neuchâtel, 1873.

Le 16 juin 1871, la commission chargée d'examiner la question de la séparation de l'Église et de l'État, demanda au conseil d'État de faire établir «un état complet et détaillé des biens de l'Église, indiquant leur origine, leur quotité, leur répartition par localités ou paroisses, comprenant les conditions attachées aux donations faites à l'Église et aux paroisses.» C'est M. Marcelin Jeanrenaud, ancien directeur des finances, qui fit ces recherches et présenta en avril 1873 un rapport, qui fut publié sous le titre:

M. Jeanrenaud, Compte des biens et revenus de l'Église, 1848-1871. Neuchâtel, 1873.

M. Jeanrenaud évalue le revenu des biens d'Église en 1848 à fr. 77,365,33, représentant un capital approximatif de fr. 1,956,821,40.

M. G. de Pury porte ce revenu à fr. 85,000. Cette différence n'est qu'apparente; elle provient de ce que ce dernier portait en compte les émines de moisson payées par les paroissiens et évaluées en 1836 à fr. 12,400; M. Jeanrenaud en faisait abstraction, parce qu'elles avaient été supprimées en 1849. Il faisait figurer en échange une somme de fr. 4700, fournie par les fonds spéciaux du clergé et que M. de Pury laissait de côté, parce que ces fonds n'étaient pas des biens d'Église proprement dits et n'avaient pas été incamérés par l'État.

En ne tenant compte ni de cette dernière allocation, ni des émines de moisson, le revenu des biens d'Église, en 1848, s'élevait d'après le rapport concordant des deux rapporteurs à fr. 72,600.

Dans cette somme n'étaient pas comprises les prébendes des ecclésiastiques de la Ville et de Serrières, qui étaient fournies directement par la Ville et qui s'élevaient à fr. 12,379,47.

En 1848, les prébendes des autres pasteurs du canton s'élevaient à fr. 78,240,70, dont une partie était fournie par les paroisses et le reste par la chambre économique. D'après M. Jeanrenaud, en 1870, le revenu de tous les biens d'Église, protestants et catholiques, s'élevait à fr. 84,838,61. Comme le budget des cultes s'élevait alors à fr. 135,898,30, l'excédent fourni par l'impôt et dont on parlait tant, s'élevait à fr. 51,059,37.

En partant, de la même base de calcul, d'après le budget de 1897, cet excédent est aujourd'hui de fr. 127,663,39.

Les fonds spéciaux du clergé n'ont pas été réunis en 1848 au domaine de l'État; ils sont gérés par une commission mixte.

Le fonds Dublé, créé en 1808 par le testament du médecin Dublé de la Gâcherie, pour venir en aide aux jeunes ministres qui n'ont pas encore de poste fixe. s'élevait en 1870 à fr. 117,000.

Le fonds de Gorgier, créé par le testament de Mlle Sophie d'Andrié de Gorgier, pour la création de nouveaux postes de pasteurs, s'élevait à cette même date à fr. 125,000.